Documents

••• Convention collective disposition nationale (PDF)
••• Nomenclature
••• Négociations au local
••• Convention matière locale - Casse-croûte - juin 2007 (PDF)
••• Convention matière locale - SNE 2007 (à venir)
••• Entente de principe (à venir)
••• Assurance SSQ : régime d'assurance
••• - Document de consultation assurances collectives
••• (pour 2009) (à venir)
••• Fondaction >>>
••• Lois
••• Communiqués CSN
••• Politiques et règlements CSN (à venir)

nomenclature

Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux - En application à partir du 22 novembre 2007 (PDF)