Documents

••• Convention collective disposition nationale (PDF)
••• Nomenclature
••• Négociations au local
••• Convention matière locale - Casse-croûte - juin 2007 (PDF)
••• Convention matière locale - SNE 2007 (à venir)
••• Entente de principe (à venir)
••• Assurance SSQ : régime d'assurance
••• - Document de consultation assurances collectives
••• (pour 2009) (à venir)
••• Fondaction >>>
••• Lois
••• Communiqués CSN
••• Politiques et règlements CSN (à venir)

LOIS (retour à la section documents)

Tout sur les lois 7 et 8
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et Loi modifiant la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance
http://www.csn.qc.ca/priorites/projet7-8.html

Loi 142 (PDF)

Tout sur la loi 25
Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux
http://www.csn.qc.ca/priorites/projet25.html

Loi 30
Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic
http://www.csn.qc.ca/priorites/projet30.html

Loi 31
Loi modifiant l'article 45 du Code du travail
http://www.csn.qc.ca/priorites/projet31.html